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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de prise d'effet: 30 Octobre 2018
La Ville de Laval ("nous", "notre", "nos") exploite l'application mobile Info-Stationnement (ci-après
désignée par le terme "Service").
Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de
communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que
les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces données.
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous
consentez à la collecte et à l'utilisation d'informations conformément à la présente politique.
Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la
présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions
Générales.
DÉFINITIONS
Service
Par Service on entend l'application mobile Info-Stationnement exploitée par la Ville de Laval.
Données à caractère personnel
Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut
être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d'autres informations en
notre possession ou susceptibles d'entrer en notre possession).
Données d'utilisation
Les Données d'Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l'utilisation
du Service, soit par l'infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de
consultation d'une page).
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif
mobile).
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES
Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre
Service et de l'améliorer.
TYPES DE DONNÉES RECUEILLIES
Données à Caractère Personnel
Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir
certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous
identifier ("Données à Caractère Personnel"). Les données personnelles nominatives peuvent
comprendre, mais de manière non limitative:
Cookies et Données d'utilisation
Données d'Utilisation
Lorsque vous accédez au Service au moyen d'un dispositif mobile, il se peut que nous
recueillions certaines informations automatiquement, y compris, mais de manière non limitative,
le type de dispositif mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre dispositif mobile,
l'adresse IP de votre dispositif mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur
Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d'autres
données de diagnostic ("Données d'Utilisation").
Suivi et données de cookies
Nous avons recours à des cookies et à d'autres technologies de suivi similaires pour effectuer
un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations.
Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant
unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont
stockés sur votre dispositif. D'autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les
scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d'améliorer et
d'analyser notre Service.
Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir
lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous
ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.
Exemples de cookies que nous utilisons :
Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner
notre Service.
Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser
vos préférences et vos différents paramètres.
Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de
sécurité.
UTILISATION DES DONNÉES
La Ville de Laval utilise les données recueillies à des fins diverses:
Pour fournir et assurer notre Service
Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
Pour vous permettre d'utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
Pour assurer l'assistance client
Pour recueillir des données précieuses ou d'analyses qui nous permettront d'améliorer notre Service
Pour contrôler l'utilisation de notre Service
Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
TRANSFERT DES DONNÉES
Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent
être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des
ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la
protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.
Si vous résidez hors de/du Canada et que vous choisissez de nous communiquer des
informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère
Personnel, vers le/la Canada et que nous les y traitons.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous
consentez à ce transfert.
La Ville de Laval prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte
que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique
de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune
organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment
en ce qui concerne la sécurité de vos données et d'autres données personnelles.
COMMUNICATION DE DONNÉES
EXIGENCES LÉGALES
La Ville de Laval peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de
bonne foi que cela est nécessaire pour:
S'acquitter d'une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de la Ville de Laval
Prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre la responsabilité civile
SÉCURITÉ DES DONNÉES
La sécurité de vos données nous tient à coeur. Toutefois, n'oubliez pas qu'aucune méthode de
transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %.
Bien que nous nous efforcions d'utiliser des méthodes commercialement acceptables pour
protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité
absolue.
PRESTATAIRES DE SERVICES
Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la
prestation de notre Service ("Prestataires de Services"), assurer le Service en notre nom,
assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est
utilisé.
Ces tiers n'ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en
notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu'autre fin.
ANALYSES
Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser
l'utilisation de notre Service.
Firebase
Firebase est un service d'analyse fourni par Google Inc.
Vous pouvez refuser certaines fonctionnalités de Firebase en utilisant les paramètres de votre
dispositif mobile, par exemple ses paramètres publicitaires, ou en suivant les instructions qui
figurent dans la politique de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=en
Nous vous encourageons également à consulter la politique de Google relative à la protection
de vos données: https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Pour plus de précisions sur le type de données recueillies par Firebase, merci de consulter la
page web Protection de la vie privée et conditions de Google
https://policies.google.com/privacy?hl=en
Microsoft App Center
Microsoft App Center est un service fournit par Microsoft Inc. qui permet de construire, tester,
distribuer et contrôler les applications mobiles et mettre en oeuvre les notifications poussées.
Nous vous encourageons à consulter la politique de Microsoft relative à la protection de vos
données: https://www.microsoft.com/en-us/TrustCenter/Privacy/default.aspx
LIENS POINTANT VERS D'AUTRES SITES
Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d'autres sites que nous
n'exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers.
Nous vous recommandons vivement d'examiner la politique de confidentialité de chacun des
sites que vous consultez.
Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des
sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.
VIE PRIVÉE DES ENFANTS
Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans ("Enfants").
Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes
de moins de 18 ans.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué
des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous
avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d'enfants sans vérifier s'il y a
consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos
serveurs.
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit d'actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre.
Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité
sur cette page.
Avant que la modification ne prenne effet, nous placerons un avis bien en vue dans notre
Service et nous actualiserons la "date de prise d'effet" qui figure en haut de la présente
Politique de Confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour
prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique
de Confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.
NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter:
PRIVACY POLICY
Effective date: October 30, 2018
The City of Laval ("us", "we", or "our") operates the Info-Stationnement mobile application (the
"Service").
This page informs you of our policies regarding the collection, use, and disclosure of personal
data when you use our Service and the choices you have associated with that data.
We use your data to provide and improve the Service. By using the Service, you agree to the
collection and use of information in accordance with this policy. Unless otherwise defined in this
Privacy Policy, terms used in this Privacy Policy have the same meanings as in our Terms and
Conditions.
INFORMATION COLLECTION AND USE
We collect several different types of information for various purposes to provide and improve our
Service to you.
TYPES OF DATA COLLECTED
Personal Data
While using our Service, we may ask you to provide us with certain personally identifiable
information that can be used to contact or identify you ("Personal Data"). Personally identifiable
information may include, but is not limited to:
Cookies and Usage Data
Usage Data
When you access the Service by or through a mobile device, we may collect certain information
automatically, including, but not limited to, the type of mobile device you use, your mobile device
unique ID, the IP address of your mobile device, your mobile operating system, the type of
mobile Internet browser you use, unique device identifiers and other diagnostic data ("Usage
Data").
Tracking & Cookies Data
We use cookies and similar tracking technologies to track the activity on our Service and hold
certain information.
Cookies are files with small amount of data which may include an anonymous unique identifier.
Cookies are sent to your browser from a website and stored on your device.
Tracking technologies also used are beacons, tags, and scripts to collect and track information
and to improve and analyze our Service.
You can instruct your browser to refuse all cookies or to indicate when a cookie is being sent.
However, if you do not accept cookies, you may not be able to use some portions of our
Service.
Examples of Cookies we use:
Session Cookies. We use Session Cookies to operate our Service.
Preference Cookies. We use Preference Cookies to remember your preferences and various settings.
Security Cookies. We use Security Cookies for security purposes.
USE OF DATA
The City of Laval uses the collected data for various purposes:
To provide and maintain the Service
To notify you about changes to our Service
To allow you to participate in interactive features of our Service when you choose to do so
To provide customer care and support
To provide analysis or valuable information so that we can improve the Service
To monitor the usage of the Service
To detect, prevent and address technical issues
TRANSFER OF DATA
Your information, including Personal Data, may be transferred to — and maintained on —
computers located outside of your state, province, country or other governmental jurisdiction
where the data protection laws may differ than those from your jurisdiction.
If you are located outside Canada and choose to provide information to us, please note that we
transfer the data, including Personal Data, to Canada and process it there.
Your consent to this Privacy Policy followed by your submission of such information represents
your agreement to that transfer.
The City of Laval will take all steps reasonably necessary to ensure that your data is treated
securely and in accordance with this Privacy Policy and no transfer of your Personal Data will
take place to an organization or a country unless there are adequate controls in place including
the security of your data and other personal information.
DISCLOSURE OF DATA
LEGAL REQUIREMENTS
The City of Laval may disclose your Personal Data in the good faith belief that such action is
necessary to:
To comply with a legal obligation
To protect and defend the rights or property of the City of Laval
To prevent or investigate possible wrongdoing in connection with the Service
To protect the personal safety of users of the Service or the public
To protect against legal liability
SECURITY OF DATA
The security of your data is important to us, but remember that no method of transmission over
the Internet, or method of electronic storage is 100% secure. While we strive to use
commercially acceptable means to protect your Personal Data, we cannot guarantee its
absolute security.
SERVICE PROVIDERS
We may employ third party companies and individuals to facilitate our Service ("Service
Providers"), to provide the Service on our behalf, to perform Service-related services or to assist
us in analyzing how our Service is used.
These third parties have access to your Personal Data only to perform these tasks on our behalf
and are obligated not to disclose or use it for any other purpose.
ANALYTICS
We may use third-party Service Providers to monitor and analyze the use of our Service.
Firebase
Firebase is analytics service provided by Google Inc
.
You may opt-out of certain Firebase features through your mobile device settings, such as your
device advertising settings or by following the instructions provided by Google in their Privacy
Policy: https://policies.google.com/privacy?hl=en
We also encourage you to review the Google's policy for safeguarding your data:
https://support.google.com/analytics/answer/6004245.For more information on what type of
information Firebase collects, please visit please visit the Google Privacy & Terms web page:
https://policies.google.com/privacy?hl=en
Microsoft App Center
Firebase is analytics service provided by Microsoft Inc. that allows to build, test, distribute, and
monitor mobile apps, and also implement push notifications.
We encourage you to review the Microsoft's policy for safeguarding your data:
https://www.microsoft.com/en-us/TrustCenter/Privacy/default.aspx
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